MENTIONS LÉGALES

Editions Quo Vadis, S.A.S. au capital de 4 671 000€
14 rue du Nouveau Bêle – BP 5301 – 44477 Carquefou Cedex
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Directeur de la rédaction : Wladimir TARANOFF
Hébergeur : Exacompta 138 quai Jemmapes 75010 PARIS FRANCE

« En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en vous adressant à Editions Quo Vadis, Wladimir Taranoff, 146 quai de Jemmapes 75010 Paris, tél : 01.53.72.56.00 ».

« Le présent site constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, slogans, logos, marques, dessins, images relatifs à la société Editions Quo Vadis sont la propriété d’Editions Quo Vadis. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de ce site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et / ou commerciales et / ou d’information sans l’accord préalable écrit et exprès du directeur de publication du site. Toute mise en ligne de photos représentant des personnes sans avoir obtenu leur autorisation préalable est interdite. Toute mise en ligne de photo ou de texte doit recevoir l’approbation préalable de son auteur. »

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.671.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro unique d’identification 054 807 748 et dont le siège social est situé 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du site internet accessible par l’URL http://quovadis.eu/fr (ci-après le « Site »).

Toute personne utilisatrice du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peut consulter à tout moment les CGU, disponibles sur le Site.

EDITIONS QUO VADIS se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

 

  1. Définition

 

Site : Site internet accessible par l’URL http://www.quovadis.eu édité par la société EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 4.671.000 Euros, dont le siège social est situé à CARQUEFOU (44470), Zone Industrielle – 14, rue du Nouveau Bêle, immatriculée sous le numéro 054 807 748 RCS NANTES. Le Site se compose du site institutionnel d’EDITIONS QUO VADIS ainsi que du store et des applications mobiles d’EDITIONS QUO VADIS.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).

Editions Quo Vadis est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par le même Code.

Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse d’EDITIONS QUO VADIS est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.

 

  1. Responsabilité

 

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité de du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnements du Site.

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager EDITIONS QUO VADIS de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait des contenus éventuellement diffusées par ses soins.

La responsabilité d’EDITIONS QUO VADIS ne peut être recherchée en cas de perte ou d’altération des contenus et/ou données de l’Utilisateur.

 

  1. Liens depuis le Site

 

Le Site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet d’EDITIONS QUO VADIS ou bien vers d’autres site internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle d’EDITIONS QUO VADIS. EDITIONS QUO VADIS n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

 

  1. Partage de Contenus

 

EDITIONS QUO VADIS pourra éventuellement proposer sur le Site de partager du contenu avec les Utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, photographies, images, vidéos ou des liens, (les « Contenus »).

L’Utilisateur s’engage dans ce cas :

  • A ne pas diffuser de Contenus à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent, raciste, susceptible de heurter la sensibilité des mineurs. Les Contenus ne doivent pas porter gravement atteinte à la dignité humaine, à la religion, inciter à commettre un crime ou un délit, porter un message de propagande en faveur de l’alcool, du tabac et des stupéfiants. Plus généralement les Contenus ne doivent pas contrevenir aux textes légaux ou règlementaires applicables en France, ou être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • A ne pas diffuser de Contenus contrevenant aux droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits sur les marques, droits sur les dessins et modèles) ainsi que le droit à l’image et à la vie privée ;
  • A ne pas télécharger ou transférer des fichiers contenant des virus, fichiers corrompus, répréhensibles ou nuisibles ;

Dans le cadre de la diffusion des Contenus sur le Site, EDITIONS QUO VADIS intervient en qualité d’hébergeur de Contenus. Dès lors, EDITIONS QUO VADIS n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur le Site. EDITIONS QUO VADIS peut néanmoins faire appel à un modérateur et supprimer en tout ou partie des Contenus sans mise en demeure préalable et sans préavis, ce que les Utilisateurs acceptent.

Tout Utilisateur peut à tout moment supprimer ses Contenus en envoyant un courriel à l’adresse suivante : communication@quovadis.eu 

Lorsque l’Utilisateur partage des Contenus, il concède à EDITIONS QUO VADIS, le droit non exclusif  de procéder à toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation (notamment modification, traduction et mise en forme) des Contenus, en tout ou partie sur tout support existant ou à venir ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié au Site, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux. Les autorisations précitées s’entendent à titre gracieux, pour le monde entier, et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne des Contenus sur le Site.

 

  1. Jeux

 

EDITIONS QUO VADIS pourra éventuellement proposer sur le Site la participation à des jeux. Dans ce cas, il sera proposé un règlement ou des conditions d’utilisation séparées des présentes CGU.

 

  1. Loi applicable/Compétence juridictionnelle :

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Nantes.

 

  1. Politique de confidentialité

 

EDITIONS QUO VADIS a établi la présente politique de confidentialité en raison des données directement ou indirectement nominatives concernant l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à collecter dans le but de fournir les services liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepte d’une part, par la simple utilisation du Site, d’autre part en acceptant de transmettre ses données personnelles lorsqu’elles sont requises, enfin, lorsque l’accord de l’Utilisateur est requis, en cochant la case prévue à cet effet. 

EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.671.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro unique d’identification 054 807 748 et dont le siège social est situé 14, rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France est responsable du traitement des données personnelles que les Utilisateurs lui fournissent.

Le traitement des données directement ou indirectement nominatives de l’Utilisateur est effectué en France mais pourrait éventuellement être effectué dans d’autres pays qui connaissent des règles de protection des données personnelles moins strictes que la France. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ses données personnelles soient éventuellement transférées hors de France, dès lors que son traitement respecte la présente politique de confidentialité.

 

  1. Données susceptibles d’être collectées

 

  1.  Données personnelles susceptibles d’être collectées

 

L’Utilisateur peut créer sur le Site son compte personnel. Les données suivantes peuvent alors être collectées : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse e.mail.  Certaines de ces données sont indispensables à la création du compte personnel de l’Utilisateur, à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse e.mail. Les autres sont facultatives.

L’Utilisateur peut également s’inscrire à la Newsletter Quo Vadis.

Lorsque l’Utilisateur communique avec EDITIONS QUO VADIS via le Site ou par messagerie, EDITIONS QUO VADIS est susceptible de collecter des informations issues de ces communications. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations mais les services rendus peuvent de ce fait être limités.

EDITIONS QUO VADIS pourra recueillir des informations sur la localisation géographique (géolocalisation) de l’appareil de l’Utilisateur par son adresse IP et pourra ainsi utiliser la géolocalisation pour proposer à l’Utilisateur des services et des contenus sur mesure selon sa localisation.

 

  1. Informations anonymes - Cookies

 

EDITIONS QUO VADIS fait appel à des sociétés tierces de services de suivi tels que Google Analytics qui ont pour mission de suivre et analyser les informations anonymes des Utilisateurs du Site. Ces informations anonymes ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs.

Ces sociétés tierces peuvent utiliser des cookies afin de leur permettre de suivre le comportement des Utilisateurs. La présente politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation qui serait faite de ces cookies par ces sociétés tierces de services de suivi. EDITIONS QUO VADIS n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des informations soient recueillies via les cookies, il doit les refuser. La plupart des navigateurs proposent une procédure simple pour refuser l’utilisation de cookies.

 

  1. Utilisation des données

 

  1. Utilisation des données personnelles

 

EDITIONS QUO VADIS utilisera les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la création de son compte personnel dans le but de lui fournir les services offerts par le Site, comme par exemple, la fourniture d’outils d’aide à l’organisation personnelle (téléchargement de template), l’envoi d’alertes par e.mail ou sms de la date de disponibilité de son agenda favori ou tout autre service proposé par EDITIONS QUO VADIS.

EDITIONS QUO VADIS pourra également utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour lui envoyer des Newsletters, du contenu promotionnel ou publicitaire, si l’Utilisateur accepte de les recevoir, pour lui permettre de participer à des études, jeux concours ou autres opérations promotionnelles et pour administrer ces activités. Certaines de ces activités pourront être régies par des règlements particuliers, susceptibles de comporter des informations supplémentaires sur les modalités d’utilisation et de divulgation des données personnelles de l’Utilisateur qui devra prendre connaissance de ces règlements complémentaires.    

EDITIONS QUO VADIS pourra également utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour l’autoriser à intervenir sur des forums, chats, pages de profil, blogs et d’autres services sur lesquels il pourrait publier des informations et des contenus, y compris les pages de réseaux sociaux d’EDITIONS QUO VADIS.

EDITIONS QUO VADIS pourra utiliser les données de géolocalisation pour proposer à l’Utilisateur des services et des contenus sur mesure.  EDITIONS QUO VADIS pourra également partager la géolocalisation assortie d’informations relatives aux publicités consultées par l’Utilisateur et de toutes autres informations recueillies par EDITIONS QUO VADIS, auprès de ses partenaires commerciaux pour leur permettre de communiquer à l’Utilisateur des contenus plus personnalisés et étudier l’efficacité des campagnes publicitaires. L’Utilisateur aura la possibilité d’autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou un tel partage de la géolocalisation de son appareil, étant entendu que s’il refuse de telles utilisations et/ou de tels partages, EDITIONS QUO VADIS et/ou ses partenaires commerciaux ne seront pas en mesure de communiquer à l’Utilisateur les services et contenus personnalisés en question.

EDITIONS QUO VADIS pourra communiquer avec l’Utilisateur en envoyant des alertes et e.mails en mode push. L’Utilisateur a la possibilité de gérer la fréquence ou la suppression de ces communications en cliquant sur le lien « se désinscrire » présenté en bas de chaque e.mail. En cas de désinscription, l’Utilisateur ne recevra plus que les messages relatifs à son compte.

EDITIONS QUO VADIS peut également utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de créer des bases de données d’informations anonymes, l’Utilisateur n’étant plus identifiable.

 

  1. Utilisation de cookies

 

EDITONS QUO VADIS peut utiliser des cookies afin de collecter des données sur le parcours de navigation de l’Utilisateur et personnaliser le contenu. EDITIONS QUO VADIS peut utiliser des données anonymes afin d’analyser les modes d’utilisation et ainsi améliorer et personnaliser le Site. Il se peut également qu’EDITIONS QUO VADIS utilise les données anonymes des Utilisateurs pour leur vendre ses produits et services via le Site ou permettre à des tiers de le faire.

 

  1. Divulgation des données personnelles

 

  1. Divulgation des données personnelles

 

Sous réserve de la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et, si nécessaire avec le consentement de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être divulguées aux destinataires suivants (cette liste n’étant pas limitative) :

  • toute société de son groupe et/ou toute société qui prendrait le contrôle d’EDITIONS QUO VADIS et qui s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité ;
  • aux prestataires de services tiers proposant des services comme l’hébergement de sites internet, l’analyse de données, le traitement de paiements, l’exécution de commandes, la mise à disposition d’infrastructures  afin de leur permettre de fournir ces services ;
  • à des sociétés tierces en charge de l’organisation de jeux concours, et autres opérations promotionnelles conformément aux règlements applicables aux promotions en question. Dans la mesure où des conditions d’utilisation ou des règlements relatifs au traitement de données personnelles entreraient en conflit avec la présente Politique de confidentialité, ces conditions ou règlements prévaudront ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires afin de se conformer à une demande émanant de l’administration, d’une décision judiciaire et/ou d’une loi ou règlementation.

La divulgation des données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers ne pourra se faire qu’avec le consentement exprès pour ces transferts et utilisations de données personnelles.

 

  1. Divulgation des données anonymes

 

EDITIONS QUO VADIS est autorisé à divulguer publiquement les données anonymes sans restriction.

 

  1. Sites tiers

 

Le Site peut contenir du contenu ou des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par EDITIONS QUO VADIS. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et des données personnelles le concernant peuvent être collectées par ces autres sites conformément à la politique de confidentialité de ces autres sites. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

 

  1. Loi Informatique et Libertés

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en modifiant ses données directement sur son compte dans le Site. L’Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte. Dans ce cas, ses données personnelles ne seront conservées par EDITIONS QUO VADIS que pour se conformer aux lois et règlementations applicables, prévenir des fraudes et/ou régler des litiges.

 

  1. Modifications de la Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet à tout moment de modifications. Toute nouvelle version sera publiée par EDITIONS QUO VADIS et s’appliquera aussitôt. EDITIONS QUO VADIS demandera son consentement sur ces mises à jour à chaque connexion de l’Utilisateur à son compte. En cas d’opposition à ces changements, l’Utilisateur ne sera plus en mesure de se connecter.

 

  1. Contact

 

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de confidentialité, contacter le service communication : communication@quovadis.eu